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1. Éditeur
Mealzy est édité et exploité par Shaping Digital Generation FZCO, société de zone franche immatriculée aux Émirats arabes unis.
- Dénomination : Shaping Digital Generation FZCO.
- Forme juridique : Free Zone Company (FZCO).
- Numéro de licence commerciale : 63159.
- Autorité de délivrance : Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZ).
- Date de délivrance : 19 mai 2025. Date d'expiration : 18 mai 2027.
- Siège social : IFZA Properties, Premises DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis.
- Dirigeant : Gautier Alexandre Swiercz.
- Contact juridique : [email protected].
2. Hébergement
Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les données de l'application sont hébergées par Supabase, Inc. sur une infrastructure cloud située en [à compléter avant le lancement : région d'hébergement].
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de Mealzy (textes, logos, nom de marque, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Le nom et le logo « Mealzy » sont la propriété de Shaping Digital Generation. Les recettes créées par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs.
4. Limitation de responsabilité
Shaping Digital Generation met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions échappant à son contrôle raisonnable, notamment en ce qui concerne les recettes générées par intelligence artificielle. Les recettes générées par l'IA sont des suggestions, et non un avis médical ou nutritionnel.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit des Émirats arabes unis et, le cas échéant, par la réglementation propre à la Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZ), auprès de laquelle Shaping Digital Generation FZCO est titulaire de sa licence. Tout litige relatif aux présentes mentions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, Émirats arabes unis, sauf lorsque la réglementation de la zone franche désigne les tribunaux du DIFC. La langue de résolution des litiges est l'anglais.